Auteur : Denis Vervier - Date : 28/02/2023 - Temps de lecture : 5min
Le viager est un type de vente immobilière où l’acquéreur verse à l’acte de vente une somme d’argent (appelée bouquet) au vendeur pour acquérir la propriété du bien vendu en viager. Dès le mois qui suit la vente, il verse des mensualités (appelées rentes viagère) au bénéfice du vendeur. Mais qui paye les travaux dans un viager ?
Voici quelques explications :
Qui paye les travaux ?
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En viager, les frais d’entretien, réparations et renouvellement sont partagés comme suit : |
Sont à charge de l’acheteur :
- Les grosses réparations.
- Les réparations de gros entretien, c’est-à-dire celles qui peuvent devenir nécessaires pendant la durée de l’occupation du vendeur et qui sont autres que les réparations de menu entretien ou les grosses réparations.
- Les réparations résultant de l’usure normale, de la vétusté, de la force majeure, d‘un vice de construction ou d‘une malfaçon.
- La réparation ou le remplacement des éléments en panne ou défectueux, à l’exception des appareils électroménagers.
Sont à charge du vendeur :
- Les réparations locatives ou de menu entretien.
- L’obligation d’user des lieux de manière normalement prudente et diligente en se comportant de façon raisonnable et prévoyante.
- L’obligation de prévenir l’acheteur, dans un délai raisonnable, de toute défectuosité ou anomalie dans le bien.
- Les réparations et remplacements de tous les appareils électroménagers généralement quelconques ainsi que toute défection résultant d’un mauvais usage ou d’une mauvaise installation.
Aussi, toutes transformations ou aménagements nécessitant un permis devront être soumis à l’accord préalable de l’autre partie (acheteur ou vendeur selon qui souhaite en prendre l’initiative). Si les travaux portent atteinte à la structure du bien, ils devront être faits sous le contrôle d’un architecte et effectués selon les règles de l’art et en conformité avec les dispositions urbanistiques légales, outre les règles liées à une copropriété.
Tous embellissements ou améliorations apportés au bien, resteront acquis à l’acheteur, sans bonification ni indemnité.
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Denis Vervier - Coordinateur Département Viager